Faisant suite à la consultation publique engagée le 21 juin dernier sur le projet de décret fixant les obligations de service public et le financement du service universel des télécommunications, une consultation publique sur les trois appels à candidature en vue de la désignation d’un opérateur chargé du service universel a été lancée le 12 novembre par le Ministre. L’objectif est que le nouveau cadre juridique du service universel des communications électroniques soit mis en place au 1er janvier 2005. Liens vers le communiqué du Ministre et les appels à candidatures en page d'accueil du site de l'ART sont disponibles.

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