L’ART conclut aujourd’hui sa première analyse de marché, celui de la terminaison d’appel mobile en métropole. Elle impose aux trois opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36% sur 2 ans et donne au ministre délégué à l'Industrie un avis favorable sur la proposition de tarifs de détail de France Télécom, qui répercutera intégralement cette baisse aux consommateurs dès janvier 2005.

Les décisions aujourd’hui adoptées par l’ART vont conduire, après homologation par le ministre délégué à l'Industrie, à une baisse des tarifs de détail des appels fixe vers mobile de l’ordre de 11% dès janvier 2005. Un gain pour les consommateurs de 250 millions d’€ en 2005.

Un communiqué de presse détaillé est disponible sur le site de l'ART sur lequel est publié également :

- l'avis n° 04-1074 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2004166 relative à l'évolution des tarifs fixe vers mobiles Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour les clients résidentiels, n° 2004167 relative à à l'évolution des tarifs fixe vers mobiles Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour les clients professionnels / entreprises. - quatre décisions : une décision portant sur la détermination des marchés pertinents (n° 04-936) et trois décisions portant respectivement sur l’influence significative des sociétés Orange France (n° 04-937), SFR (n° 04-938) et Bouygues Télécom (n° 04-939) - la décision de la Commission européenne qui a donné son feu vert le 1er décembre. - les résultats de la deuxième consultation publique menée du 2 novembre au 3 décembre 2004

Retrouvez l'ensemble des données sur le site de l'ART