- Règlement de différend : décision donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe (n° 04-1015) - Avis donné au Conseil de la Concurrence : avis relatif à la demande d'avis du Conseil de la concurrence portant sur la demande d'avis, adressée en application de l'article L.462-1 du code de commerce par le SIPPEREC, relative aux conditions techniques, tarifaires et commerciales de l'offre de référence de France Télécom pour l'accès à la sous-boucle locale (n° 04- 861 publié le 20/12/04)

- Lignes directrices : décision portant modification des lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM) adoptées par la décision n° 02-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002 (n° 04-1126)

- Numérotation : prolongation de l'utilisation du préfixe de sélection à un chiffre « 2 » à la société Neuf telecom (n° 04- 1109)

- Fréquences / réseaux ouverts au public : attributions temporaires de fréquences aux sociétés Bouygues Telecom (n° 04- 1073) et Advanced Data Wireless Network (n° 04-962) - Avis tarifaire : avis sur les décisions tarifaires de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe et d'un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'Outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de CEGETEL et relative au prix des communications à partir d'un poste fixe et d'un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'Outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU d'AZURTEL (n° 04-1096 publié le 20/12/04)

COLLECTIVITES TERRITORIALES / L 1425-1

Le discours prononcé par Dominique SCHMITT, directeur général des collectivités locales, en ouverture du colloque organisé par l'ART le 1er décembre dernier est maintenant en ligne : rubrique Actualités / Communiqués / 2 décembre 2004 / Colloque collectivités territoriales et télécoms.

ET AUSSI ... TOUTE L'ACTUALITE DE LA SEMAINE DE NOEL

- Portabilité des numéros mobiles en métropole / 22 décembre : l’ART publie la synthèse de sa consultation publique du 13 octobre 2004 et annonce les évolutions qui vont être mises en œuvre en 2005.

- Analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe / 21 décembre : l’ART publie les résultats de sa consultation publique concernant la liste des marchés pertinents et l’identification des opérateurs puissants.

- Observatoire de l'Internet / 20 décembre : 11,3 millions d'abonnés à Internet en France, dont 5,5 millions en haut débit, au 30 septembre 2004.

Retrouvez l'ensemble des données sur le site de l'ART