ACCES ET DEPART D'APPEL SUR LES RESEAUX MOBILES

Le 17 décembre dernier, l'ART a mis en consultation publique son analyse des marchés de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public.* L’ART publie aujourd'hui sur son site Internet l’intégralité des contributions des acteurs, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

Enfin, l’ART soumet également aujourd’hui pour avis au Conseil de la concurrence une version mise à jour de son analyse de marché, tenant compte des contributions reçues. Celle-ci est également publiée sur son site Internet.

* « L’ensemble des prestations permettant à une entreprise n’exploitant pas de réseau radio propre d’offrir les services de détail faisant l’objet d’une demande du consommateur final. Le marché de gros de l’accès et du départ d’appel est constitué de prestations d’accès et de départ d’appel (dont les prestations d’itinérance nationale) qui peuvent être offertes par les opérateurs de réseaux mobiles français sur leur zone de couverture à des opérateurs virtuels (MNVO), et permettant la fourniture des prestations mobiles de bas débit, à savoir principalement les services mûrs (voix et SMS) et de manière plus accessoire des nouveaux services à diffusion plus restreinte, appelés à croître dans les années à venir, comme les SMS à valeur ajoutée, les services multimédia type MMS ou services de transfert de données en mode paquet.»

Lien vers le communiqué de presse en page d'accueil du site de l'ART