Catégorie : Télécommunications         27/05/2005

L'ART (Autorité de régulation des télécommunications) se transforme en ARCEP ; avis sur READSL2 et turbo DSL

L'ART est devenue l'ARCEP

L'ART est devenue l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne un avis favorable sur le READSL2 et un avis tarifaire sur l'evolution de turbo DSL

L'ART est devenue l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne un avis favorable sur le READSL2 et un avis tarifaire sur l'evolution de turbo DSL.

READSL2 : AVIS FAVORABLE

Le Comité d’experts pour l’introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale a rendu un avis favorable à l’introduction de la technologie READSL2 en France, au niveau de la boucle locale. Cette technologie permettra d’apporter le haut débit jusqu’à 512 kbit/s à des abonnés qui n’avaient pas pu jusqu’à présent bénéficier de l’ADSL en raison de leur éloignement du central téléphonique. Un communiqué de presse accompagné de l'avis du Comité d'experts est en ligne sur le site.

AVIS TARIFAIRE SUR L'EVOLUTION DE TURBO DSL

L’Autorité a émis un avis tarifaire favorable publié lundi dernier sur le site, sur l'évolution de l’offre "Turbo DSL" de France Télécom, sous réserve, pour la partie frais d’accès au service, que les frais d’accès au service du dégroupage total par création de ligne pour une commande multiple de paires sur un même site soient mis en cohérence avec l’évolution proposée pour Turbo DSL. La lecture complète de l'avis (n° 05-0397) est possible rubrique Textes de référence / Avis et Décisions / La sélection de la semaine .

ARCEP

L'ART est devenue l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Le législateur a en effet confié à l’ARCEP le soin de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal tout en veillant au financement et à la sauvegarde du service universel. Nous vous présenterons bientôt nos nouvelles missions et compétences dans ce domaine.