Catégorie : Radiocommunications     25/11/2006

Arcep : l'Autorité prépare l'appel à candidatures pour la 4^ème licence 3G et la réutilisation des fréquences 2G

Système de mesure de couverture radio 2G et 3G de Rohde & Schwarz type TSMU

L'Autorité engage dès à présent les travaux visant à la mise au point rapide des modalités de réutilisation par la 3G des fréquences actuellement utilisées par la 2G, en vue de favoriser l'extension rapide sur le territoire de la couverture 3G par l'ensemble des opérateurs mobiles.

Suite à la consultation publique lancée par l'Autorité le 5 octobre dernier (et qui s'est terminée le 17 novembre), plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la 4 ème licence mobile 3G. En conséquence, l'Autorité adoptera dans le courant du mois de décembre prochain la décision par laquelle elle proposera au Ministre le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G. Cette décision définira les modalités générales de la procédure, les redevances relevant par ailleurs de la Loi de finances.

Les contributions à la consultation publique ont également confirmé l'enjeu majeur représenté par la réutilisation rapide par la 3G des bandes de fréquences actuellement exploitées pour la 2G. L'Autorité engage dès à présent les travaux visant à la mise au point rapide des modalités de réutilisation par la 3G des fréquences actuellement utilisées par la 2G, en vue de favoriser l'extension rapide sur le territoire de la couverture 3G par l'ensemble des opérateurs mobiles. Ce dispositif sera conçu sur la base d'un partage à quatre opérateurs mis en œuvre si la quatrième licence est effectivement attribuée, ou sur la base d'un partage à trois opérateurs sinon.

Enfin, pour tenir compte de cette situation nouvelle, l'Autorité diffère l'engagement de l'analyse du marché "accès et départ d'appel mobile" (dit marché n°15) sur lequel s'approvisionnent les opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Pour plus d'informations : www.arcep.fr