Catégorie : Radiocommunications     15/02/2006

Arcep : consultation publique faisceaux hertziens

Du 14 février au 10 mars 2006, l'ARCEP consulte les acteurs sur les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour les liaisons point à point du service fixe terrestre. Cette consultation publique a pour objet de recueillir l'avis des acteurs sur une évolution envisagée dans les modes de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour des liaisons point à point (faisceaux hertziens).

Le document rappelle le cadre général des autorisations d’utilisation de fréquences, puis décrit le statut des bandes de fréquences et leur état actuel d'occupation. Il présente une analyse de la situation et se conclut par des propositions d’orientations sur lesquelles les acteurs intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires. Le lien vers la consultation publique (téléchargement au format pdf) est en ligne dès la page d'accueil de l' Arcep