Catégorie : Test & Mesure     06/06/2006

SIMTEC : position du Comité Conversion d’Énergie vis-à-vis de la Directive RoHS

Dans un communiqué du SIMTEC, les Sociétés membres du Comité Conversion d’Énergie nous font savoir leur position vis-à-vis de la Directive RoHS et nous rappellent le contexte réglementaire :

La Directive RoHS dépend de l’article 95 du traité établissant la Communauté européenne qui impose la mise en place de mesures harmonisées dans tous les Etats membres : elle doit donc être transposée sans modification dans chaque état membre.

Cette Directive concerne la limitation de l’utilisation de six substances dans certaines catégories d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE), à compter du 1er juillet 2006 :

• Plomb, Mercure, Cadmium, Chrome hexavalent, PBB, PBDE.

La Directive RoHS s’applique aux catégories d’EEE 1 à 8 sur les 10 listées dans l’annexe 1A de la Directive WEEE (2002/96/CE).

L’examen de ces dix catégories montre que les EEE de « Conversion de l’énergie » : Alimentations, Convertisseurs, Onduleur, ne figurent pas dans la liste.

Position du Comité Conversion d’Energie SIMTEC :

Les membres du SIMTEC, producteurs ou importateurs de matériels de Conversion d’Energie, ne sont pas réglementairement soumis à la Directive RoHS d’après l’article 2.1.

En effet, ces matériels sont des EEE qui ne figurent dans aucune des catégories du champ d’application de cette Directive.

Dans le cas où ces matériels de Conversion d’Energie sont incorporés dans un EEE relevant du périmètre de la RoHS, en tant que sous-ensemble de cet EEE, il est de la responsabilité de l’intégrateur d’exiger la conformité à la Directive RoHS.

Il existe des exemptions à cette Directive, chacune des exemptions étant susceptible de faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans.

Les EEE suivants, et donc leurs sous-ensembles, sont hors du périmètre de la Directive RoHS :

• EEE qui font partie d’un « gros outil industriel fixe ».
• EEE spécifiquement conçus pour être installés dans des avions, bateaux et autres moyens de transports.
• EEE spécifiquement liés à des applications exclusivement militaires.