Catégorie : Electronique    08/09/2006

ADEME : registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la directive DEEE

Dans le cadre de l’application de deux directives communautaires transposées par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application, l’établissement de la nouvelle filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’accompagne de la création d’un outil de suivi performant : le registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Le Ministère de l'écologie et du développement durable a confié à l’ADEME la mise en place et du suivi de ce registre.

Un contrôle rigoureux de la filière grâce au registre des producteurs

Depuis le 1er septembre, les producteurs de DEEE, désormais responsables de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’ADEME, via un dispositif de suivi : le registre des producteurs disponible sur internet.

Ce registre a plusieurs objectifs. Il doit permettre de référencer les producteurs et de centraliser les informations relatives aux organisations créées pour établir la filière ainsi que les données concernant les quantités de produits mises sur le marché, collectées et traitées par les producteurs. Le registre est aussi un outil de diffusion pour les informations nécessaires au suivi de la filière et à son contrôle par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées via le registre permettront de réaliser un rapport annuel du fonctionnement de la filière.

La procédure d’enregistrement comprend deux étapes :

• l'inscription auprès du registre des producteurs de produits électriques et élecrtroniques (fabricants, importateurs ou distributeurs sous leur marque) pour obtenir un identifiant et un mot de passe,
• l’enregistrement, par ces mêmes producteurs, des produits qu’ils commercialisent en France et l’organisation choisie pour la collecte et le traitement lorsque ces produits arrivent en fin de vie.

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques ont jusqu’au 30 novembre 2006 pour s’enregistrer, soit directement sur le site, soit par le biais de l’éco-organisme agréé avec lequel ils ont contractualisé.

Les producteurs ou les éco-organismes agissant pour leur compte devront ensuite déclarer les quantités mises sur le marché, collectées et valorisées au cours de l’année 2006, entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007.