Arcep : Télévision du futur et arrêt de la diffusion analogique à partir de 2008
La loi sur la télévision du futur adoptée le 22 février 2007 par le Parlement, qui prévoit la fin de la diffusion analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et prépare le passage à la haute définition et à la télévision mobile personnelle, a été publiée aujourd'hui 8 mars au Journal Officiel.
Extrait de la loi :
Extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique
Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, la diffusion des services
de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prend fin au plus tard le 30 novembre 2011.
« Un schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, incluant un
calendrier, est approuvé par arrêté du Premier ministre, après consultation publique organisée par le Conseil
supérieur de l’audiovisuel.
A compter du 31 mars 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède à l’extinction progressive, par
zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Cette extinction ne peut intervenir après les dates prévues dans le schéma national.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe, neuf mois à l’avance, pour chaque zone géographique, service
par service et émetteur par émetteur, une date d’arrêt de la diffusion analogique en veillant à réduire les
différences des dates d’arrêt des services diffusés sur une même zone géographique aux nécessités
opérationnelles techniques ou juridiques de cette extinction et en tenant compte de l’équipement des foyers
pour la réception de la télévision numérique terrestre et de la disponibilité effective en mode numérique des
services de télévision en cause, ainsi que des spécificités des zones frontalières et des zones de montagne. Il
modifie ou retire en conséquence les autorisations préalablement accordées.
« Dès l’extinction de la diffusion analogique dans une zone, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut
immédiatement substituer sur cette zone les fréquences rendues disponibles par l’extinction aux fréquences
préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et
de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert des services déjà diffusés en télévision
numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les fréquences assignées par les accords
internationaux à cet usage.
Pour obtenir des informations complémentaires, visitez le site Web de l'ARCEP
