ARCEP:consultation publique pour systèmes mobiles par satellite dans la bande S
La Commission européenne lance une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre d'un processus européen de sélection et d'autorisation des systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz. Ce processus vise à garantir à un certain nombre de projets l'accès, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, à une ressource hertzienne suffisante dans l'ensemble des pays de l'Union, condition sine qua non de leur réussite industrielle. La Commission européenne envisage de finaliser la sélection des systèmes candidats d'ici le début de l'année 2009.
La consultation publique vise à recueillir l'avis de l'ensemble des personnes intéressées et à recueillir des informations des industriels et opérateurs du service mobile par satellite candidats. Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions par courrier électronique à la Commission au plus tard le 30 mai 2007 ; l'ensemble des liens vers les documents concernés et les modalités pratiques sont disponibles sur notre site dans un communiqué de presse.
Par ailleurs, l'Autorité publiera prochainement sur son site Internet une version en langue française de la consultation menée au niveau de la Commission.
Pour de plus amples informations, consultez le site de l'Arcep
