Catégorie : Télécommunications     28/04/2007

ARCEP : systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz

L'Autorité publie une version française de la consultation publique lancée par la Commission européenne le 6 avril 2007 sur les modalités de mise en œuvre d'un processus européen de sélection et d'autorisation des systèmes mobiles par satellite dans la bande S à 2 GHz.

Le processus de sélection et d'autorisation proposé dans le document de consultation publique vise à garantir à un certain nombre de projets l'accès, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, à une ressource hertzienne suffisante dans l'ensemble des pays de l'Union, condition sine qua non de leur réussite industrielle. La Commission européenne envisage de finaliser la sélection des systèmes candidats d'ici le début de l'année 2009.

La version française de la consultation publique traduite par l'ARCEP est en ligne dès la page d'accueil de notre site. N'hésitez pas à contribuer !

Par ailleurs, l'Autorité publiera prochainement sur son site Internet une version en langue française de la consultation menée au niveau de la Commission.

Pour de plus amples informations, consultez le site de l'Arcep