Catégorie : Télécommunications     01/06/2008

Chiffres du Haut Débit, du Dégroupage et du Bitstream à fin mars 2008

L'ARCEP a publiée les chiffres du Haut Débit, ainsi que le tableau de bord des offres de gros du Dégroupage + Bitstream (résultats pour le 1er trimestre 2008) Haut Débit : - Au 31 mars 2008, la France compte 16,225 millions d'abonnements haut débit (dont 15,475 par l'ADSL)

- La croissance atteint 19 % en un an (contre 30,6 % il y a un an)

Dégroupage et Bitstream :

- Nouveau record battu : Le dégroupage TOTAL a franchi la barre des quatre millions de lignes

- Près de 3.200 répartiteurs sont aujourd'hui raccordés par les opérateurs concurrents, offrant ainsi à 69,7 % de la population française de bénéficier d'une offre en dégroupage

- baisse des "petits tarifs" du dégroupage : les tarifs des prestations connexes du dégroupage ont baissé. L'évolution porte davantage sur les petits répartiteurs, ce qui permet d'améliorer l'équation économique des opérateurs dégroupeurs pour poursuivre l'extension du dégroupage sur le territoire.

Service universel : consultation publique

L'ARCEP met en consultation publique la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2007.

Le document mis en consultation publique est destiné à faciliter la déclaration du chiffre d'affaires pertinent par les opérateurs. Il fera l'objet d'une décision de l'Autorité avant la décision relative à l'évaluation définitive de l'année 2007.

Ainsi, tout opérateur de services de communications électroniques ayant eu des activités sur le territoire français en 2007, même s'il n'était pas titulaire d'une autorisation, et en particulier les fournisseurs d'accès à Internet (y compris les fournisseurs de Wifi), de cartes téléphoniques, de transport de données, de voix sur IP ou large bande, les opérateurs mobiles virtuels, les fournisseurs d'accès à des réseaux virtuels internes, les fournisseurs d'agrégation de SMS et les collectivités doivent contribuer au fonds de service universel pour l'année 2007.

L'Autorité invite donc tous les contributeurs potentiels à se faire connaître au plus tard le 13 juin 2008, à lui faire part de leurs remarques éventuelles sur le document mis en consultation publique avant cette même date, et à préparer dès à présent le recueil des informations nécessaires leur permettant de compléter les formulaires de déclaration (annexes 1 à 3 de la notice) qui leur seront adressés à compter du 20 juin 2008.

Pour accéder à la consultation, rendez-vous en page d'accueil du site de l'Arcep.