ARCEP : l’autorite poursuit sa politique de baisse des terminaisons mobiles
Après avoir mis son projet de décision en consultation publique et l’avoir notifié, en parallèle, à la Commission européenne et aux autres régulateurs européens, après avoir pris en compte les commentaires et observations reçus, l’Autorité a adopté aujourd'hui sa décision finale d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel vocal mobile pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.
L’Autorité poursuit sa politique de baisse progressive et pragmatique du prix des terminaisons d’appel mobile en imposant une baisse au 1er juillet 2009 du tarif de 6,5 à 4,5 ¢€ la minute pour Orange France et SFR et de 8,5 à 6 ¢€ la minute pour Bouygues Télécom, puis une nouvelle baisse au 1er juillet 2010, le tarif passant de 4,5 à 3 ¢€ la minute pour Orange France et SFR et de 6 à 4 ¢€ la minute pour Bouygues Télécom. Ces niveaux sont à comparer aux estimations correspondantes des coûts d’un opérateur efficace comprises en 2008 entre 1 et 2,9 ¢€ suivant les méthodes retenues.
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