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Catégorie :Télécommunications 16/02/2009
Plusieurs décrets intéressant les collectivités locales sont parus au Journal Officiel samedi dernier
Les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux" ont été publiés au Journal officiel, samedi dernier :
Le premier décret oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes (Décret n° 2009-166 du 12 février 2009).
Le second permet à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'obtenir gratuitement des opérateurs des informations sur les réseaux et infrastructures établis sur leur territoire (Décret n° 2009-167 du 12 février 2009).
Ces décrets sont en ligne sur notre site (lien dès la page d'accueil), accompagnés de l'avis correspondant de l'ARCEP (avis n° 08-1218)
Consultez le site de l'autorité www;arcep.fr pour plus d'informations .
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