Catégorie : Radiocommunications avec les mobiles     28/04/2009

4e LICENCE 3G : DECISION DU CONSEIL D’ETAT

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de Bouygues Télécom contre la décision de l’Autorité fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la 4ème licence mobile.

Lien vers le communiqué et la décision du Conseil d'Etat

Pour obtenir davantage d'informations : www.arcep.fr.