Fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G : L’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France

L’ARCEP attribuera dans les prochaines semaines les fréquences correspondantes aux deux opérateurs. Après cette attribution, la bande 2,1 GHz sera partagée entre les quatre opérateurs de la manière suivante :

a bande 2,1 GHz sera partagée entre les quatre opérateurs de la manière suivante

A la suite de l’attribution à Free Mobile de la 4ème licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier 2010, un bloc de fréquences de 5 MHz et un bloc de fréquences de 4,8 MHz étaient encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

L’appel à candidatures pour l’attribution de ces fréquences résiduelles a été lancé le 25 février 2010. Trois dossiers de candidature ont été déposés le 11 mai par les sociétés Free Mobile, Orange France et SFR.

Les modalités de sélection prévoyaient que l’attribution des blocs s’opère en deux temps : tout d’abord l’attribution du bloc de 5 MHz puis l’attribution du bloc de 4,8 MHz.

Pour chaque bloc, les candidatures ont été départagées selon deux critères :

les engagements pris en vue d’améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), dont les différents niveaux proposés dans la procédure sont rappelés en annexe,
et le montant financier proposé.

Par décision n° 2010-0581 du 18 mai 2010, l’ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.

Pour le bloc de 5 MHz, SFR a remis une proposition financière de 300 millions d’euros et a choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO. SFR a par ailleurs choisi de positionner ce bloc de fréquences entre les fréquences de Free Mobile et celles d’Orange France.

Pour le bloc de 4,8 MHz restant, Orange France a remis une proposition financière de 282 098 871 euros et a également choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO.

Ces deux blocs ont donc été attribués pour un montant global de 582 098 871 euros, qui s’ajoute aux 240 millions d’euros déjà payés en janvier 2010 par Free Mobile pour ses 5 MHz, soit, au total, plus de 820 millions d’euros.

La procédure a ainsi permis d’atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’Etat.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'www.arcep.fr

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